Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2026
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchopulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans les mines de fer. Emphysème 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Version en vigueur du 24 mars 2005 au 30 septembre 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.