Article Annexe II : Tableau n° 44 bis (version du 30 septembre 2026)

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Texte intégral

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Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchopulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans les mines de fer. Emphysème 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)