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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE . Date de création : 9 novembre 1972. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. 3 jours Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1). (1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.