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Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 71

Article Annexe II : Tableau n° 71

Article Annexe II : Tableau n° 71

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE . Date de création : 17 septembre 1982. DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006746387
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

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