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Section 2 : Haut comité médical
Article R114-9

Article R114-9

Article R114-9

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 3 décembre 1994 au 23 février 2007
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Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 3 décembre 1994
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Textes à l’origine et modificatifs

3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°94-1031 du 2 décembre 1994 - art. 1 () JORF 3 décembre 1994 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007 en vigueur le 23 février 2007 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006746444
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 3 décembre 1994 au 23 février 2007

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