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Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
Article R162-50-8

Article R162-50-8

Article R162-50-8

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 1 juin 1997 au 27 octobre 2002
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Version historique
Version en vigueur du 12 septembre 1996 au 1 juin 1997
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°97-632 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 - art. 2 () JORF 27 octobre 2002 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006746798
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 juin 1997 au 27 octobre 2002

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