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Version en vigueur depuis le 23 juin 2014
Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Sur proposition de son président, il peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs rapporteurs dans l'exercice de ses missions.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 25 septembre 2004
Cartographie jurisprudentielle
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