Article R114-3 (version du 23 juin 2014)

Version en vigueur depuis le 23 juin 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 juin 2014

Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Sur proposition de son président, il peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs rapporteurs dans l'exercice de ses missions.