Version en vigueur depuis le 13 août 2011
Les droits de vote sont exercés par les mandataires du fonds dans les seuls intérêts du fonds.
Version en vigueur du 23 novembre 2009 au 13 août 2011
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 23 novembre 2009
Version en vigueur du 19 décembre 2003 au 31 décembre 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 19 décembre 2003
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.