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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
La carte Vitale sous forme matérielle peut être utilisée pour : 1° Les usages définis au II de l'article R. 161-33-1 ; 2° La consultation, l'alimentation ou la clôture du dossier pharmaceutique mentionné à l' article L. 1111-23 du code de la santé publique .
Version en vigueur du 15 février 2007 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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