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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les justificatifs d'identité fournis pour la délivrance de la carte Vitale comportant une photographie sont conservés pendant une durée maximale de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte, aux fins du traitement d'éventuelles réclamations.
Version en vigueur du 8 juillet 2019 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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