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Version en vigueur depuis le 30 mai 2011
La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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