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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 16 janvier 2005
La dotation globale annuelle allouée au service de santé des armées, fractionnée en dix allocations, est versée de janvier à octobre par la caisse pivot désignée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et des armées. Le calendrier de versement de cette dotation globale est défini par un arrêté des mêmes ministres. Le règlement du solde de la dotation globale de l'exercice précédent vient en déduction des versements prévus au premier alinéa ci-dessus.