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Section 2 : Directeur et agent comptable
Article R183-12

Article R183-12

Article R183-12

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 23 février 2007
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Version historique
Version en vigueur du 1 juin 1997 au 28 janvier 2006
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret 2006-83 2006-01-27 art. 6 15° JORF 28 janvier 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007 en vigueur le 23 février 2007 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006748066
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 28 janvier 2006 au 23 février 2007

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