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Version en vigueur depuis le 8 septembre 2010
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.
Version en vigueur du 13 octobre 1990 au 1 octobre 2001
Cartographie jurisprudentielle
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