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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1 , le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.
Version en vigueur du 31 décembre 2012 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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