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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget. Le directeur et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration.
Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 8 juillet 2019
Cartographie jurisprudentielle
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