Article R243-4 (version du 29 août 2004)

Version en vigueur depuis le 29 août 2004

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 août 2004

Les cotisations de sécurité sociale afférentes aux assurés qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs ou pour le compte d'un même employeur, une seule fois ou par intermittence, sont versées dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 225-1 et les articles R. 711-2 et R. 243-1 et suivants.