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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le médecin-conseil directeur médical assiste aux séances du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie au sein de laquelle il exerce et aux séances des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces organismes délibèrent sur des questions d'ordre individuel concernant le personnel.
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 octobre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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