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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006
Sont pris en charge, dans les conditions fixées par la présente section, les frais de transport en commun exposés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de seize ans.
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 30 décembre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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