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Version en vigueur depuis le 3 juin 2011
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au de cujus au titre de l'inaptitude au travail.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 3 juin 2011
Cartographie jurisprudentielle
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