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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
L'affiliation est effectuée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail dans le ressort de laquelle est situé le domicile des intéressés. Lorsque le domicile se situe dans la région Ile-de-France, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est compétente.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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