Article R381-6 (version du 1 septembre 2023)

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Texte intégral

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L'affiliation est effectuée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail dans le ressort de laquelle est situé le domicile des intéressés. Lorsque le domicile se situe dans la région Ile-de-France, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est compétente.