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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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