Article R382-35 (version du 20 juillet 2001)

Version en vigueur du 20 juillet 2001 au 1 novembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 juillet 2001 au 1 novembre 2006

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles R. 382-23 à R. 382-26.