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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2006
En cas d'hospitalisation, la majoration pour aide d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé ; au-delà de cette date, son service est suspendu.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.