Article R444-7 (version du 20 décembre 2006)

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006

Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.