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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2 , viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.