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Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Article R534-3

Article R534-3

Article R534-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 18 février 1995 au 1 janvier 2004
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Version historique
Version en vigueur du 29 mars 1987 au 18 février 1995
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°95-165 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 18 février 1995 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006750698
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 18 février 1995 au 1 janvier 2004

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