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Version en vigueur depuis le 5 septembre 1990
Est, au sens et pour l'application du premier alinéa de l'article L. 543-1 , un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 septembre 1990
Cartographie jurisprudentielle
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