Article R543-3 (version du 5 septembre 1990)

Version en vigueur depuis le 5 septembre 1990

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 septembre 1990

Est, au sens et pour l'application du premier alinéa de l'article L. 543-1 , un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire.