Article R613-11 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 19 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 19 juillet 2015

Les personnes mentionnées à l'article R. 613-10 relèvent de la caisse de base dans la circonscription de laquelle est située leur résidence principale et correspondant, le cas échéant, à leur groupe professionnel déterminé dans les conditions prévues aux articles R. 613-12 à R. 613-15 .