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Version en vigueur depuis le 5 mars 2023
L'entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande de l'intéressé. Par dérogation, l'entrée en jouissance de la pension de retraite des travailleurs indépendants libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 est fixée dans les conditions prévues au I de l'article R. 351-37.
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 5 mars 2023
Cartographie jurisprudentielle
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