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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1 , ainsi qu'au bénéfice des dispositions de l'article L. 351-1-4.
Cartographie jurisprudentielle
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