Article R762-3 (version du 1 juillet 2019)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019

Les personnes mentionnées à l'article L. 762-1 qui désirent bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité adressent à la Caisse des Français de l'étranger une demande d'adhésion.