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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les personnes mentionnées à l'article L. 762-1 qui désirent bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité adressent à la Caisse des Français de l'étranger une demande d'adhésion.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.