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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des comptes distincts.
Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019
Cartographie jurisprudentielle
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