Article R762-11 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

Les soins donnés en France à l'assuré et à ses ayants droit sont pris en charge par la caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre III du présent code.