Article R766-16 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002

Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau, apposé à l'encre sur la liste d'émargement en face du nom du votant.