Article R766-16 (version du 21 avril 2002)

Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

Chaque liste de candidats peut être représentée par un délégué habilité à contrôler les opérations de vote ; si ce délégué est empêché, il est remplacé par un suppléant.