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Version en vigueur depuis le 21 avril 2002
Lorsque le scrutin est clos, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. Le bureau peut participer au dépouillement. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le dépouillement est assuré par les membres du bureau.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002
Cartographie jurisprudentielle
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