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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
Pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger. Les demandes de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2 .
Version en vigueur du 23 mai 1992 au 1 janvier 2011
Cartographie jurisprudentielle
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