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Version en vigueur depuis le 13 janvier 2007
Les dispositions qui régissent l'avantage de vieillesse payé par l'organisme ou le service liquidateur s'appliquent à l'allocation de solidarité aux personnes âgées en cas de décès du titulaire. Pour les personnes mentionnées à l'article R. 815-15 , l'allocation est servie jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel le décès est survenu.
Version en vigueur du 1 juillet 2001 au 13 janvier 2007
Cartographie jurisprudentielle
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