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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale ou à la commission paritaire. Il veille au bon fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Version en vigueur du 6 août 1999 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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