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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'assemblée générale des institutions de prévoyance est composée soit de l'ensemble des membres adhérents et des membres participants, soit de délégués désignés ou élus représentant les membres adhérents et les membres participants. Dans tous les cas, ne peuvent participer à l'assemblée générale que les membres à jour de leurs cotisations.
Version en vigueur du 6 août 1999 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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