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Version en vigueur depuis le 16 novembre 2019
Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances, l'article R. 131-1 du même code est applicable, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code.
Version en vigueur du 1 novembre 2017 au 16 novembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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