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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Lorsque le nombre de participants cotisants à un règlement, y compris non cotisants et retraités, est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 932-4-9 , il est procédé à la conversion du règlement.
Version en vigueur du 14 septembre 1996 au 31 décembre 2017
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