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Ajout · Suppression
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article. Sauf convention contraire, la clause visée Suppression : àAjout : auSuppression : l'alinéaAjout : premierSuppression : 1erAjout : alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant Suppression : soit desAjout : lesSuppression : cyclesAjout : véhicules, Suppression : tricycles
Ajout : appareils
ou
Suppression : quadricycles
Ajout : matériels
Ajout : désignés par les termes ci-après, tels que définis
à
Suppression : moteur
Ajout : l'article
Suppression : dont
Ajout : R.
Ajout : 311-1 du code de
la
Suppression : cylindrée
Ajout : route
Suppression : est
Ajout : :
Suppression : inférieure
Ajout : cyclomoteur,
Suppression : ou
Ajout : engin
Suppression : égale
Ajout : de
Ajout : service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger