Code des assurances

Livre Ier : Le contratArticles L100-1 à L195-1

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnesArticles L111-1 à L114-3
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommagesArticles L121-1 à L12-10-1
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.Articles L132-5-2 à L132-29
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationArticles L131-1 à L135-5
Titre IV : Les assurances de groupeArticles L141-1 à L145-9
Abrogé
- Titre V : Le contrat de capitalisationArticles L150 à L150-4
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisationArticles L160-1 à L160-20
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatialeArticles L171-1 à L176-5
Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont prisArticles L181-1 à L183-2
Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes et pour les engagements qui y sont pris
Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes
Abrogé
- Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles L193-1 à L193-1
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Articles L191-1 à L195-1

Livre I : Contrat

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

Livre II : Assurances obligatoiresArticles L200-1 à L271-1

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorquesArticles L211-1 à L214-4
Titre Ier bis : L'assurance habitationArticles L215-1 à L215-4
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécaniqueArticles L220-1 à L220-8
Abrogé
- Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseursArticles L230-1 à L230-1
Titre IV : L'assurance des travaux de constructionArticles L241-1 à L243-9
Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicaleArticles L251-1 à L252-2
Titre V bis : L'assurance des risques liés à l'exercice d'un mandat électifArticles L253-1 à L253-1
Abrogé
- Titre VI : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L261-1 à L261-1
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaArticles L271-1 à L271-1

Livre III : Les entreprises.Articles L300-1 à L390-1

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.Articles L310-1 à L311-61
Titre II : Régime administratif.Articles L321-1 à L329-3-1
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II"Articles L330-1 à L336-1
Titre IV : Dispositions comptables et statistiquesArticles L341-1 à L345-3
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”Articles L350-1 à L356-26
Abrogé
- Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaireArticles L351-11 à L353-11
Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire en assurances de dommages
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautairesArticles L361-1 à L365-1
Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.Articles L370-1 à L370-9
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L380-1 à L385-10
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaArticles L390-1 à L390-1Abrogé (différé)

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assuranceArticles L400-1 à L471-1

Titre Ier : Organisations générales d'assurance.Articles L411-4 à L413-7
Titre II : Les fonds de garantieArticles L421-1 à L426-1
Titre III : Organismes particuliers d'assuranceArticles L431-1 à L433-11
Titre IV : Régimes particuliers d'assuranceArticles L441-1 à L443-1
Titre V : Organisme d'informationArticles L451-1 à L451-5
Abrogé
- Titre VI : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L461-1 à L461-1
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaArticles L471-1 à L471-1Abrogé (différé)

Livre V : Distributeurs d'assurancesArticles L500 à L561-1

Titre Ier : Distribution d'assurancesArticles L511-1 à L516-2
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduiteArticles L520-1 à L522-7
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assuranceArticles L530-2-1 à L530-3
Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assuranceArticles L540-1 à L540-2
Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assuranceArticles L550-1 à L550-1
Titre VI : Dispositions spécifiques à MayotteArticles L561-1 à L561-1

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