Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
1 article concerné
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000684682
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 20 août 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 20 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 27 juin 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)
5 articles concernés
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Effet le 27 juin 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.